SEM ● SPL du Pays d’Arles
Bailleur ● Aménageur ● Constructeur ● Syndic
Au service du territoire et de ses habitants
Type de marché : Services
Le marché est-il couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) ? : non
Procédure de passation : Appel d’offres ouvert conformément aux articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Identification de l’organisme qui passe le marché :
SEMPA – Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles
2 rue Robert Schuman
13200 Arles
Objet du marché : Passation de divers marchés d’assurance
Caractéristiques principales :
Prestations de service d’assurances pour la mise en place de contrat d’assurance Multirisques Patrimoine.
Le règlement de la consultation fixe les variantes ou options sur lesquelles les candidats devront répondre éventuellement.
Lieu d’exécution des prestations : Arles
Durée du marché : à compter du 1er juillet 2016 jusqu’au 30 juin 2019
Le marché a-t-il un caractère périodique ? : non
Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) : 66515100-4
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu :
Le dossier de consultation sera à retirer sur le site de la SEMPA.
Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément permettant de le contacter par mail en cas de besoin.
Modalités de financement du marché : fonds propres
Cautionnement et garanties exigées : néant
Forme juridique que devra respecter le groupement d’entrepreneurs le cas échéant : pas de forme imposée
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SEMPA – Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles
2 rue Robert Schuman
13200 Arles
Conditions de participation :
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : le 10 mars 2016 à 12h00
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au siège :
SEMPA
2 rue Robert Schuman
13200 Arles
Langue pouvant être utilisée : FR (Français)
Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 5 jours calendaires
Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels : obtention gratuite
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 13 janvier 2016
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Cahier des Clauses Techniques Particulières