SEM ● SPL du Pays d’Arles
Bailleur ● Aménageur ● Constructeur ● Syndic
Au service du territoire et de ses habitants
Quelles aides et comment les obtenir ?
L’APL - Aide Personnalisée au Logement, ou l’AL - Aide au logement
La totalité des logements que le Groupe Sampa propose ouvrent droit à l’APL ou l’AL.
Son montant est déterminé par la CAF - Caisse d’Allocations Familiales - ou par la MSA - Mutualité Sociale Agricole, en fonction :
Modalités de versement :
Leurs taux sont révisés chaque année par la CAF, en fonction de votre déclaration de ressources annuelles. Elle est adressée à tous les allocataires au printemps. Elle doit être complétée et renvoyée à la CAF pour éviter la suspension du versement. De même tout changement intervenant dans la vie de famille (naissance, décès, séparation, diminution ou augmentation de revenus…) doit être signalé à la CAF.
Simulation de l’Aide Logement CAF
La Caisse d’Allocations Familiales met à votre disposition une calculatrice sur son site internet (lien ci-dessus). Cet outil vous permettra d’obtenir une estimation fiable de votre montant d’aide.
Les aides du FSL - Fonds de Solidarité pour le Logement
Le FSL peut, en complément d’autres dispositifs, accorder des aides (prêt ou subvention).
Après instruction de votre dossier, celles-ci peuvent prendre diverses formes :
Les LOCA-PASS
Il s’agit de deux aides, l’Avance LOCA-PASS et la Garantie LOCA-PASS, distribuées par les organismes 1 % Logement pour devenir locataires.
Ces deux aides peuvent se cumuler sous certaines conditions.