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Mentions légales

Politique de protection des données personnelles

Le Groupe Sampa – Société d’aménagement du Pays d’Arles accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.

Il applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection de vos données à caractère personnel :

  • Vos données sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
  • Il respecte l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en conformité avec la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
  • Il dispose d’un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL.

Cookies

Lors de la consultation de notre site, de petits fichiers – les cookies – sont déposés sur l’équipement que vous utilisez. Ces enregistrements contiennent par exemple les noms des pages que vous consultez et le moment auquel vous les consultez. Ces informations sont rappelées lors de votre visite suivante.

Les cookies ne permettent pas de vous identifier. Vous pouvez toutefois empêcher leur création ou modifier les conditions de leur stockage.

Selon votre navigateur, vous pouvez procéder à un réglage des paramètres « Vie privée », « Sécurité » ou « Confidentialité ».

Droits d’accès

Le Groupe Sampa dispose également de moyens informatiques destinés à gérer sa newsletter, en informant de ses activités ceux qui s’y seront préalablement inscrits.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du Groupe Sampa et ne peuvent être communiquées à d’autres destinataires.

Les données personnelles recueillies ainsi sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique ou de données saisies dans des formulaires. Ces éléments ne sont utilisés que pour satisfaire une demande ou finaliser une formalité.

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données.

Pour exercer ces droits auprès du Groupe Sampa, il vous suffit de nous faire parvenir une demande écrite à : Groupe Sampa – Délégué à la protection des données personnelles – 4 rue Robert Schuman – 13200 Arles ; ou en utilisant notre formulaire de contact.

Voir en ligne : CNIL - Commission Nationale Informatique & Libertés

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