SEM ● SPL du Pays d’Arles
Bailleur ● Aménageur ● Constructeur ● Syndic
Au service du territoire et de ses habitants

Avis d’appel public à la concurrence

Publié mercredi 23 mai 2012
Caractéristiques principales
Mission de maîtrise d’œuvre pour : la construction de 9 logements sociaux sur la commune de Moulès - Arles BBC semi-collectifs avec parkings et jardins privatifs ; et le traitement des aménagements extérieurs et intérieurs communs.
Ce projet devra recevoir la certification Qualitel et Habitat Environnement Profil A.

Identification de l’organisme qui passe le marché
SEMPA (Société d’Economie Mixte du Pays d’Arles)
Représentée par : M. Dominique Comte - Directeur Général
2 rue Robert Schuman - 13200 Arles

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d’Économie Mixte logement et développement collectif.

Conditions relatives au marché

  • Modalités de financement :
    Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
    Modalités de variation des prix : révision périodique trimestrielle.
    Modalité de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours.
    Modalités de financements : subventions et prêt PLAI.
  • Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
    Équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire.
    Le mandataire du groupement sera l’architecte.
  • Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
    Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005 ;
    Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
    Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ;
    Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
    Déclaration appropriée d’une assurance pour les risques professionnels ;
    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
    Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
    Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité.

Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

  • Valeur technique : 60%
  • Prix des prestations : 40%

Procédures
Mode de passation : Procédure adaptée

Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/06/2012 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours

Autres renseignements
Référence du marché : SEMPA - MOULÈS-MO
Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 30,00 € et à verser à la SEMPA. La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Date d’envoi du présent avis à la publication  : 23/05/2012

Adresses complémentaires

  • Renseignements d’ordre administratif et technique :
    Cécile Terrasson
    SEMPA
    2 rue Robert Schuman - 13200 Arles
    Tél. : 04.90.27.22.37
    Email : cecile.terrasson@vaucluselogement.com
  • Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et à laquelle les offres / candidatures / demandes peuvent être envoyées :
    SEMPA
    2 rue Robert Schuman - 13200 Arles

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