SEM ● SPL du Pays d’Arles
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Avis d’appel public à la concurrence

Publié mercredi 26 août 2015

Département de publication : 13
Travaux
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non

Objet du marché : Accessibilité des entrées de la Résidence de Griffeuille 2015-2016 - Marché 22 09
Type de marché de travaux : exécution

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SEMPA – Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles - 2 rue Robert Schuman - 13200 Arles
Type d’organisme : SEM
Activités principales : Logement et développement collectif

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Marché séparé ordinaire avec variantes autorisées - Prestations divisées en lots avec possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d’exécution : 16 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Forme juridique : toutes formes autorisées
Si groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - Références requises :

  • Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
  • Attestation sur l’honneur SEMPA : attestation sur l’honneur spécifique aux marchés passés avec les SA d’HLM selon le modèle joint au dossier ;
  • Obligation d’emploi : renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - Références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

  • Chiffre d’affaires : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
  • Assurances : déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
    Le niveau du chiffre d’affaire global de l’entreprise doit être au minimum égal au montant du marché pour lequel l’entreprise candidate, liés et proportionnés à l’objet du marché.

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

  • Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  • Moyens matériels : déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
  • Références : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
    Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin, liés et proportionnés à l’objet du marché.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  • Valeur technique : 60%
  • Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES

  • Type de procédure : procédure adaptée
  • Date limite de réception des offres : 24/09/2015 à 12H 00
  • Délai minimum de validité des offres : 180 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

  • Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 60.00 Euros et à verser à la SEMPA.
  • Date d’envoi du présent avis à la publication : 26/08/2015 - TPBM

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Renseignements d’ordre administratif
SEMPA - Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles
Mme Corinne Santiso
2 rue Robert Schuman - 13200 Arles
Tél : +33 4 86 57 93 92 - Poste 112
Ou via notre formulaire de contact

Renseignements d’ordre technique
SEMPA - Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles
M. Didier Olmos
2 rue Robert Schuman - 13200 Arles
Tél : +33 4 86 57 93 92 - Poste 112
Ou via notre formulaire de contact

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
SEMPA - Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles
2 rue Robert Schuman - 13200 Arles
Tél : +33 4 86 57 93 92
Ou via notre formulaire de contact

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS RELANCÉS

  • Lot A : Électricité / Courant faible / Interphonie et contrôle d’accès
  • Lot B : Serrurerie / Menuiserie métallique

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