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Avis d’appel public à la concurrence

Publié mercredi 16 mars 2016

Type de marché : Services

Le marché est-il couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) ? : non

Procédure de passation : Appel d’offres ouvert conformément aux articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Identification de l’organisme qui passe le marché :

SEMPA – Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles
2 rue Robert Schuman
13200 Arles

Objet du marché : Passation de divers marchés d’assurance

Caractéristiques principales :

Prestations de service d’assurances pour la mise en place de contrat d’assurance Multirisques Patrimoine.

Le règlement de la consultation fixe les variantes ou options sur lesquelles les candidats devront répondre éventuellement.

Lieu d’exécution des prestations : Arles

Durée du marché : à compter du 1er juillet 2016 jusqu’au 30 juin 2019

Le marché a-t-il un caractère périodique ? : non

Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) : 66515100-4

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu :

Le dossier de consultation sera à retirer sur le site de la SEMPA.

Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément permettant de le contacter par mail en cas de besoin.

Modalités de financement du marché : fonds propres

Cautionnement et garanties exigées : néant

Forme juridique que devra respecter le groupement d’entrepreneurs le cas échéant : pas de forme imposée

Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SEMPA – Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles
2 rue Robert Schuman
13200 Arles

Conditions de participation :

  • Critères de sélection des candidatures
    • Références professionnelles du candidat
    • Garanties techniques et financières
  • Critères d’attribution des offres
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et dans les conditions précisées dans le cahier des charges :
    • Qualité de l’offre : coefficient de pondération - 40% de la note finale
    • Prix de l’offre : coefficient de pondération - 55% de la note finale
    • Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la
      compagnie et/ou son intermédiaire : coefficient de pondération - 5% de la note finale
  • Pièces requises
    • 1. lettre de candidature ou l’imprimé DC 1,
    • 2. déclaration du candidat précisant les moyens, les références dont il dispose, le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices clos, son statut juridique, son capital social ou l’imprimé DC2,
    • 3. la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
    • 4. pouvoir de la personne habilitée à engager la société
    • 5. justificatif de l’inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession,
    • 6. les attestations d’assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances,
    • 8. liste de références pour des missions similaires.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de réception des offres : le 10 mars 2016 à 12h00

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au siège :
SEMPA
2 rue Robert Schuman
13200 Arles

Langue pouvant être utilisée : FR (Français)

Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 5 jours calendaires

Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels : obtention gratuite

Date d’envoi de l’avis à la publication : le 13 janvier 2016

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