SEM ● SPL du Pays d’Arles
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Avis d’appel à la concurrence

Publié jeudi 12 décembre 2013

Objet du marché
Mise en place d’une prestation au niveau comptable et financier, du type expert-comptable, incluant les notions de contrôles internes tels que définis par la loi du 1er août 2003, dite de sécurité financière.

Description du marché
Mise en place d’une prestation au niveau comptable et financier, du type expert-comptable, incluant les notions de contrôles internes tels que définis par la loi du 1er août 2003, dite de sécurité financière.

Organisme qui passe le marché
SEMPA – Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles
2, rue Robert Schuman
13200 Arles

Mode de passation
Procédure adaptée (Article 10 - Décret n°2005-1742 du 30/12/2005) - Appel à la concurrence de type ouvert avec négociation.

Conditions de délais
Date limite de réception des offres : 13 janvier 2014
Envoi ou dépôt sous une enveloppe cachetée, contre un bordereau de remise, en nos bureaux administratifs.
Délai de validation et de décision sur les offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Adresse à laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus, les dossiers de consultation à retirer et à remettre

SEMPA – Société d’Économie Mixte du Pays d’Arles
M. Dominique Comte – Directeur général de la SEMPA
4, rue Robert Schuman
13200 Arles
Tél : 04 90 96 14 46 – Fax : 04 90 96 21 13
Ou via notre formulaire de contact

Date d’envoi et parution de l’avis
Le 18 décembre 2013

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