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Notifications du 24 février 2015

Publié mardi 24 février 2015
Suite à des demandes d’informations complémentaires de la part de plusieurs candidats pour l’avis d’appel public à la concurrence relatif aux Prestations de service pour la réalisation de diagnostic immobilier, vous trouverez ci-dessous les questions des candidats et les réponses apportées par la SEMPA le 24 février 2015.

- Question n°1 du candidat :
Les surfaces des appartements ne sont pas indiquées, celles-ci étant nécessaires afin d’adapter le tarif de nos prestations au plus juste.

- Réponse n°1 de la SEMPA :
Nous ne comprenons pas la question... Vous souhaitez, pour pouvoir répondre, connaître la surface exacte de chaque logement ? Mais il nous semble que c’est dans votre mission.

- Question n°2 du candidat :
Les caractéristiques des locaux commerciaux ne sont pas mentionnées (surfaces, année de construction...).
Êtes-vous en possession des DTA (Dossiers Techniques Amiante) ?
Si oui ont-ils été réactualisés suivant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » ?

- Réponse n°2 de la SEMPA :
Les locaux commerciaux représentant une infime partie de notre patrimoine, et la rotation très faible, nous ne les avons pas inclus dans la présente consultation.

- Question n°3 du candidat :
Un CREP (Constat des Risques d’Expositions au Plomb) doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient mis à la vente ou à la location (parties privées).
NB : Pour la location cette obligation existe depuis le 12 août 2008, on parle de CREP partie privée.
Le diagnostic immobilier plomb est aussi obligatoire pour les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. La recherche de plomb sur les parties communes devait être réalisée avant le 11 août 2008.
Loi N°2004-806 du 09/05/2004 relative à la santé publique
Articles L1334-1 à 12, Articles R1334-1 à 9, Articles R1334-10 à 13 du Code de la santé publique (CSP)
Décret 2006-474
, Arrêtés du 19 août 2011 depuis 01/01/2012.

Dans votre parc immobilier, y a-t-il des biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 ?

- Réponse n°3 de la SEMPA :
Concernant le CREP et d’après le tableau de patrimoine joint au dossier de consultation, la SEMPA n’a pas - à notre connaissance - d’immeuble dont le PC est antérieur au 1er janvier 1949.

- Question n°4 du candidat :
Vous demandez dans l’appel d’offre, le coût du diagnostic « surfaces habitable ». Celui-ci ne peut être réalisé seul. Il est au moins toujours couplé au DPE (Diagnostic de Performances Énergétiques), à moins que vous ne soyez déjà en possession de ce dernier (validité 10 ans sans modifications des caractéristiques du logement).

- Réponse n°4 de la SEMPA :
Concernant le diagnostic « surface habitable », nous avons quelques DPE (moins de 5). C’est dans cette optique que nous avons demandé ce chiffrage qui sera, il est vrai, très marginal.

- Question n°5 du candidat :
Dans votre appel d’offre, on a du mal à savoir ce que vous voulez précisément comme documents ; de plus il n’y a que des « pdf », donc impossible de les remplir... Doit-on les remplir à la main ?

- Réponse n°5 de la SEMPA :
Nous sommes désolés mais nous ne comprenons pas votre question. A quels documents faites-vous référence ? Dans la candidature ? Dans l’offre ?
Mais oui, vous pouvez les remplir à la main.
 
Concernant votre question relative aux « documents », nous vous remercions de procéder à une question fermée afin de répondre au mieux à vos demandes.

- Pour tout complément d’information, merci de contacter M. Thierry Sabadel via notre formulaire de contact ou au 04 86 57 93 92.

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