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Notifications du 5 mars 2015

Publié jeudi 5 mars 2015
Suite à des demandes d’informations complémentaires de la part de plusieurs candidats pour l’avis d’appel public à la concurrence relatif aux Prestations de service pour la réalisation de diagnostic immobilier, vous trouverez ci-dessous les questions des candidats et les réponses apportées par la SEMPA le 5 mars 2015.

- Question n°1 du candidat :
Vous demandez de joindre à l’offre le sous-détail des prix unitaires selon le cadre joint en annexe au cadre d’AE. Cette pièce est manquante dans le DCE.
Pouvez-vous me faire parvenir ce document par retour de mail ?

- Réponse n°1 de la SEMPA :
Nous n’avons pas retrouvé dans quelle pièce du marché nous avons indiqué la nécessité de remplir une annexe au cadre d’AE… Cela doit être une erreur de notre part.
Les prix doivent être indiqués dans l’Acte d’engagement à l’article 4.2.1. - page 3.

- Question n°2 du candidat :
Concernant la question relative à la date du PC des immeubles « rue des Porcelets » et « rue Gambetta », je note que le tableau relatif au patrimoine géré ne mentionne pas l’année de construction, mais seulement celle de mise en service. Cela semble sous-entendre l’existence d’une réhabilitation sur un patrimoine dont la date de construction initiale serait plus ancienne. Or, dans l’hypothèse où il ne subsisterait qu’un seul mur d’une construction initiale antérieure au 1er janvier 1949, le diagnostic CREP (plomb dans les peintures) serait requis pour chacun des logements de cet immeuble.

Qu’en est-il de ces deux patrimoines, d’autant que votre CCP mentionne dans sa page d’en tête la réalisation de diagnostics PLOMB (alors que l’AE ne le mentionne pas), et que sous le paragraphe 3.5.7. du CCP il est précisé que les documents relatifs à la présence de plomb sont consultables ?

- Réponse n°2 de la SEMPA :
Nous n’avions pas la même lecture de la réglementation que vous. Vous êtes un professionnel des diagnostics immobiliers, nous vous laissons le soin de nous proposer en variante le prix d’un tel diagnostic (plomb) seul et en complément à d’autres diagnostics (amiante, DPE ou autre…) afin d’avoir une réponse conforme.

La notification sur le CCP est une erreur matérielle, nous aurions dû l’enlever.

- Question n°3 du candidat :
Le RDC et le CCP précisent que les états des lieux sont au nombre de 130 par an environ sur un patrimoine de 1303 lots, et que le taux de rotation est de 6%. En appliquant ce pourcentage sur le patrimoine géré, le résultat obtenu est 78. Je tiens par ailleurs sur ce sujet à savoir si la réalisation des diagnostics portera sur les seuls lots libérés en cours d’année ou sur un nombre plus important de lots, la réalisation des diagnostics devant porter sur l’ensemble des lots gérés qu’ils soient ou non en cours d’occupation.

- Réponse n°3 de la SEMPA :
Il faut entendre par taux de rotation, le taux pour lequel des locataires SEMPA changent de logements en restant dans le patrimoine de la SEMPA. Éléments, sauf erreur de notre part, utile au chiffrage car, mathématiquement, le nombre de diagnostic à réaliser sera d’autant diminué.

Les diagnostics objets de la présente consultation seront effectués sur les logements libérés.

- Question n°4 du candidat :
Le RDC mentionne en page 9 l’obligation de produire un certificat de capacité. Pouvez-vous en préciser la teneur ? Un certificat de compétences délivré par un organisme de certification peut-il en tenir lieu ?

- Réponse n°4 de la SEMPA  :
Vous avez bien compris la demande. Je vous confirme qu’il s’agit de ce certificat.

- Question n°5 du candidat :
Le taux de rotation porte-t-il davantage sur les logements de 1 à 3 pièces, ou sur les logements de plus grande taille ?

- Réponse n°5 de la SEMPA :
Nous n’avons pas les statistiques nécessaires pour pouvoir répondre à cette interrogation.

- Question n°6 du candidat :
Il est indiqué dans le CCP que le prix par diagnostic (ou groupe de diagnostics) devra être forfaitaire. Il devra donc s’agir d’un prix uniforme, quelle que soit la typologie du bien (studio ou T5) ou aura-t-on la possibilité de différencier le prix dans le BPU selon la typologie du bien ?

Dans le même ordre d’idée, le CCP sous le paragraphe 13.2.3. précise que les prélèvements (amiante) seront aux frais du prestataire. Sachant que l’opérateur de diagnostic ne peut se faire juge et doit obligatoirement prélever pour analyse les flocages, faux plafonds et calorifugeages (avec prélèvement à chaque changement de direction), la part prélèvements et analyses peut représenter potentiellement un montant non négligeable.

Le forfait doit-il intégrer ce coût ou est-il prévu une disposition spéciale pour le cas où des prélèvements en nombre s’avéreraient obligatoire car réglementaires ?

- Réponse n°6 de la SEMPA :
En réponse de base, conformément aux pièces du marché, il est demandé un prix forfaitaire et ce quelle que soit la typologie. Vous pouvez nous proposer une variante également sur ce sujet.

Le forfait doit également tenir compte de cette question. Des visites étaient prévues et sont encore possible et, à ma connaissance, à l’intérieur des parties privatives le cas ne devrait pas se poser souvent. Pour autant, vous avez évidemment la possibilité de mettre cette remarque en réserve.

- Question n°7 du candidat :
Nous souhaitons approfondir la question relative au nombre d’états des lieux que vous réalisez par an et au taux de rotation de 6 %, pour ma parfaite compréhension du volume à appréhender.

Un exemple pour illustrer mon propos : Un locataire quitte son logement (EDL de sortie) pour en occuper un nouveau (EDL d’entrée). Les diagnostics sont à réaliser sur le logement libéré comme sur le logement objet de la nouvelle location. Environ 80 locataires (soit 6% de la population locative) sont concernés par cette procédure soit un total de 160 EDL.
 
Dans le chiffre de 130 EDL que vous évoquez, les locataires concernés par le taux de rotation interne comptent-ils pour 1 ou pour 2 EDL ?
Le chiffre de 130 correspond-il à 130 sorties ou à 130 mouvements (entrées et sorties confondues) ?

- Réponse n°7 de la SEMPA :
Le nombre d’état des lieux est d’environ de 130 par an (sorties et donc également entrées).

Le taux de 6% de rotation interne à la SEMPA (locataire changeant de logement propriété de la SEMPA) représente donc 8 (7,8) logements, pour lesquels les diagnostics ne seront donc pas commandés car, à priori, toujours valables.

Un taux de rotation interne qui ne sont que des statistiques afin d’être au plus près de la réalité des volumes qui seront commandés.

- Pour tout complément d’information, merci de contacter M. Thierry Sabadel via notre formulaire de contact ou au 04 86 57 93 92.

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